Le vendeur peut-il changer d'avis entre le compromis et l'acte ?

En vue d’acheter une maison, nous avons signé un compromis de vente et allons signer l'acte définitif dans deux semaines.

Le problème est que le propriétaire actuel semble vouloir se rétracter, en effet nous savons qu’il vend pour des raisons financières, donc à contrecœur.

Le bien avait été mis en vente dans plusieurs agences, mais il l’est toujours dans certaines et à un prix plus élevé que celui que nous avons offert.
Donc là nous avons quelques craintes, nous voulons réellement cette maison, donc nous avons déjà engagé des frais et surtout nous avons déjà donné notre préavis pour l'appartement que nous occupons actuellement !

D’où notre question : Le vendeur peut-il changer d'avis entre le compromis et l'acte ?

Commentaires :

- Il le peut mais à ces frais.
Normalement dans tout compromis de vente qui se respecte, l'acheteur a versé au notaire de 5 à 10% du prix.
Le notaire du vendeur s'il se rétracte doit rembourser l'acheteur de ce montant (ce qui est évidemment normal) et l'indemniser par un montant similaire.

- Un vendeur qui signe un compromis de vente ne peut se rétracter .
Alors 2 options possibles ,
L'acquéreur consent à une indemnité grossomodo à 10 % de la valeur du bien, le vendeur paye , on déchire le compromis et c'est terminé .
2 ème option, l'acquéreur persiste dans son achat et contraint la vendeur à une vente forcée , la décision du tribunal faisant office d'acte authentique .........

- Le compromis de vente est un engagement ferme et définitif.
Le vendeur et l'acheteur s'entendent sur la vente d'un bien immobilier et ne pourront renoncer à l'acquisition, sauf si une des conditions suspensives prévues dans le contrat se réalise.
En signant une promesse unilatérale de vente, le vendeur s'engage à ne vendre à personne d'autre qu'au candidat acquéreur.
Si l'acheteur veut effectuer la transaction, le vendeur sera obligé de l'accepter.
Par contre, l'acheteur conserve le droit de ne pas acquérir le bien. S'il renonce à la vente, il lui en coûtera le montant de l'indemnité d'immobilisation qui sera versée au vendeur lors de la signature de la promesse de vente.
La promesse de vente est donc une formule moins contraignante pour l'acquéreur. Elle est également moins contraignante pour le vendeur, car il pourra envisager à nouveau la négociation de son bien (après avoir encaissé l'indemnité d'immobilisation), sans être confronté à des difficultés judiciaires ou fiscales.

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